PROGRAMME ECREPSOD

Face à une crise structurelle et conjoncturelle persistante, caractérisée par l’effritement de l’État de droit et l’absence de planification stratégique, le CNSCA propose une mobilisation citoyenne pour construire un agenda politique et un agenda de développement socioéconomique à court, moyen et long terme.

ECREPSOD

Une méthodologie basée sur la théorie du changement

Le programme s’appuie sur une approche participative intégrant les risques, hypothèses et leviers d’impact pour garantir une transformation durable.

⦁ Contexte

⦁ La situation socioéconomique actuelle
Le bulletin du mois de mars 2022 de l’Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (Figure 1) présente une croissance de l’IPC, en particulier pour les produits d’importation, de plus de 36%. Cette situation ne fera qu’augmenter l’insécurité alimentaire déjà chronique pour plus de 50% de la population haïtienne. La croissance négative que connaît Haïti depuis 2018 est aussi caractérisée par une décote accélérée de la gourde.
L’insécurité, les enlèvements, la violence, prolifération des gangs, ajouté aux impacts de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ont provoqué des pertes d’emploi, des déplacements de population et une augmentation de la violence basée sur le genre. L’augmentation des prix des commodités au niveau international a forcé le gouvernement à diminuer le niveau de subvention des produits pétroliers avec des conséquences néfastes que reflètent les données de l’IHSI.

 

L’inefficacité des réponses gouvernementales pour satisfaire les besoins de la population est devenue caractéristique de la situation haïtienne depuis plusieurs décennies. Sur environ douze millions d’habitants :
⦁ 65% de la population vivent en dessous du seuil de pauvreté nationale et 24 % en pauvreté extrême ;
⦁ 4.5 millions sont en situation d’insécurité alimentaire et 30 % des enfants en malnutrition ;
⦁ Selon l’USAID, en 2016, environ 75 % des enfants en fin de première année et près de la moitié des élèves en fin de deuxième année ne pouvaient lire un mot. La moitié de la population adulte est analphabète ;
⦁ Seulement 15 % des écoles sont sous le contrôle de l’État. Toutes les autres, soit plus de 85% des écoles primaires, sont gérées par des organisations non gouvernementales (ONG), des églises, des communautés et des opérateurs à but lucratif, hors de tout contrôle de l’État ;
⦁ 47% de la population n’ont pas accès aux soins de santé, avec 3,5 professionnels de santé pour 10.000 habitants et plus de 60% d’infrastructures privées ;
⦁ Plus de 50% de la population vivent sans accès à l’eau potable et 70% n’ont pas accès à l’électricité en zone urbaine ;
⦁ Seuls 15% des étudiants diplômés restent dans le pays.
Ces chiffres ne font que décrire la situation d’une population délaissée par ses dirigeants dans un contexte économique désarticulé et un environnement de plus en plus menaçant. Le tout exacerbé par une gouvernance déséquilibrée, syndrome d’une lutte effrénée pour le pouvoir.
⦁ La situation politique actuelle
Haïti connaît une crise politique depuis 1987 avec des impacts négatifs sur la gouvernance du pays en général. Cette crise est notamment liée aux méthodes utilisées dans la lutte pour le pouvoir et l’asservissement des institutions dans l’unique but de contrôler des marchés, de conserver des monopoles, de favoriser les trafics illicites et l’évasion fiscale

⦁ Justification du programme

Le CNSCA conscient du rôle des organisations de la société civile qui doivent être des catalyseurs qui facilitent l’intégration de tous dans la construction du pays et de l’impératif d’un retour à l’ordre constitutionnel se propose de mobiliser les citoyennes et les citoyens afin d’œuvrer ensemble pour une inversion de la tendance de la courbe de croissance depuis 2018.
Plus d’un pensent que cette situation de transition politique doit être la dernière que connaît le pays. Cependant, on ne voit poindre à l’horizon aucune planification stratégique pour arriver à cette fin. Près d’une année après, les dirigeants, de fait, peinent à trouver et tracer la voie vers un quelconque avenir pour le pays. Les risques d’enlisement de la crise sécuritaire et de perpétuation de la catastrophe qui ravage le pays sont malheureusement grands.
Des dirigeants légitimes sont indispensables pour un retour à la démocratie. L’harmonisation des mandats et la cohérence entre les attributions institutionnelles sont obligatoires pour l’établissement de l’état de droit. Un agenda politique doit inexorablement voir le jour afin de doter le pays de dirigeants régulièrement élus, seuls, enfin aptes à l’engager sur des chantiers de développement. Des questions fondamentales doivent orienter cet agenda qui pourrait se résumer aux préalables à l’organisation d’élections pour résoudre de manière durable certains aspects de la crise haïtienne.
Cependant, la crise conjoncturelle est fondamentalement alimentée par une crise structurelle que le comportement collectif alimente. S’il est vrai qu’une très grande majorité souhaite le changement, il est fortement à déplorer que plus d’un ignore fatalement vers quoi devrait l’amener ce dernier.
La transition est l’occasion de penser à un changement radical et réel. Changement tant dans le modèle de système dont le pays a besoin pour se développer que dans la sélection des femmes et des hommes qui devront en assumer les responsabilités. Il nous incombe, dès lors, de saisir l’opportunité de doter le pays d’un agenda de développement socioéconomique pour les 15-25 prochaines années, avec, comme perspective de l’imposer aux futurs dirigeants qui devront assurer sa mise en œuvre. Cet agenda de développement pourrait prendre en compte les forces dont dispose Haïti aujourd’hui comme la jeunesse de sa population, sa diaspora, ses ressources historiques, culturelles, minières, sa biodiversité et son paysage naturel.
Doter le pays d’un agenda politique à court terme devant préparer la mise en œuvre d’un agenda de développement sur lequel s’entend la majorité des haïtiens pourrait être un leitmotiv pour canaliser les forces vers des objectifs communs.

⦁ Objectifs du programme

Ce programme vise à « mobiliser des acteurs institutionnels ciblés et former des citoyennes et citoyens à s’approprier les campagnes en faveur de la stabilité politique, de la sécurité et la relance économique afin de jeter les bases d’une paix sociale durable ». Cette mobilisation des forces vives de la nation dans les dix départements du pays et dans la diaspora devrait conduire à l’identification et la mise en œuvre des actions nécessaires à « Une reprise progressive de la vie sociale et une inversion de la courbe de croissance vers le haut dans les 24 prochains mois ».
Cette reprise se baserait sur un agenda politique supporté par un cadre de dialogue permanent comme outil de gestion de crise et obtention de valeurs ajoutées pour conduire vers des consultations populaires. En s’appuyant sur les principes de participation, de confiance et de légitimé pour conduire à l’élaboration d’un plan de développement comme outil de convergence politique.

⦁ Objectifs spécifiques

Pour ce faire des actions doivent être définis selon les objectifs spécifiques suivant :
⦁ Mobiliser des acteurs à l’identification et à la formulation de politiques publiques et propositions susceptibles de conduire à une meilleure cohérence nationale ;
⦁ Contribuer à la mise en place des conditions d’organisation du prochain cycle électoral ainsi que toutes éventuelles consultations populaires et de faciliter la participation citoyenne ;
⦁ Faciliter la mise en œuvre de mesures sociales susceptibles de promouvoir l’engagement citoyen au bénéfice de la relance économique ;
⦁ Contribuer à l’amélioration de la situation sécuritaire;
⦁ Encourager les initiatives citoyennes d’économie solidaire et circulaire notamment dans les secteurs de productions nationales.

⦁ Portée ou Résultats

La réalisation de ces objectifs devrait permettre de constater :
⦁ Une meilleure harmonisation dans la collaboration entre institutions publiques, les collectivités locales, la société civile, les partis politiques et une institutionnalisation de la vie politique ;
⦁ Reprise de confiance de la population dans ses dirigeants élus ;
⦁ Reprise des activités sportives et culturelles dans le pays et en particulier dans les quartiers précaires ;
⦁ Reprise de la circulation des biens dans les différents axes routiers du pays ;
⦁ Des citoyennes et des citoyens qui reprennent confiance dans la production nationale et la croissance économique du pays

⦁ Méthodologie du changement

La mise en œuvre du programme s’effectuera à partir d’un schéma méthodologique basé sur la théorie du changement. Celle-ci permet une construction stratégique et participative du changement basée sur la cooptation. Ainsi le processus d’identification du changement ainsi que l’implémentation des actions devant y conduire se font conjointement. Les risques et les hypothèses pouvant entraver le progrès vers le changement sont intégrés dans le processus de planification du programme

⦁ Subdivision du programme en phase

⦁ Subdivision du programme en phase
Ainsi, le mise en œuvre du programme passera par 3 phases qui sont :
⦁ Mise en place de l’Entente Nationale pour ouvrir la voie vers le changement ;
⦁ La mise en œuvre des activités et conditions pour mettre en œuvre le changement visé ;
⦁ La mise en œuvre d’actions qui garantissent la pérennité du changement.

⦁ Phase 1 : Entente Nationale

⦁ Objectif et effet
La première phase du programme consiste en une mobilisation générale pour construire l’entente politique nécessaire à l’identification et la formulation du changement. Il devra permettre l’identification et la formulation de politiques publiques et de propositions susceptibles de conduire à une meilleure cohérence nationale. Il conduira à une meilleure harmonisation dans la collaboration entre institutions publiques, les collectivités locales, la société civile, les partis politiques et une institutionnalisation de la vie politique.
⦁ Résultats
Au cours de cette phase, l’agenda politique contenant les actions et les engagements nécessaires au retour à l’ordre constitutionnel durable sera élaboré et validé largement par les acteurs en s’inspirant des quatre autres objectifs du programme. Une feuille de route pour l’élaboration d’un plan de développement sera retenue et les mobilisations pour sa mise en œuvre seront faites. L’implémentation de l’agenda politique ainsi que l’élaboration du plan de développement seront soutenues la forum permanent pour la paix social et le développement économique. Ainsi les actions mises en œuvre au cours de cette première phase conduiront à :
⦁ Une cartographie d’acteurs susceptibles d’influencer le processus de changement ;
⦁ Une cartographie d’actions en cours susceptibles d’influencer le processus de changement ;
⦁ La mise en place de 10 fora départementaux et au moins 1 au niveau de la diaspora constituant un cadre de dialogue permanent pour la paix et développement économique (Figure 5);
⦁ Une coordination nationale pour la paix et le développement économique comme cadre de concertation intersectorielle ;
⦁ Un agenda politique servant de document d’entente nationale pour la stabilité politique et le retour à l’ordre constitutionnel ;
⦁ Un programme de gouvernance stratégique pour la stabilité économique et sociale pour la période de transition ;
⦁ Aux termes de référence pour l’élaboration d’une stratégie de développement économique et sociale intégrée pour les 30 prochaines années ;
⦁ Une structure de coordination technique du programme ;
⦁ Une structure de conseil stratégique pour le programme ;
⦁ Ressources financières pour la mise en œuvre de la phase du programme.

 

⦁ Phase II : Dialogue pour l’élaboration de l’outil de convergence politique : Agenda Ayiti 2054

Au cours de la phase I, l’ECREPSOD a permis d’obtenir l’« Entente nationale entre les acteurs permettant d’ouvrir la voie vers les chantiers politiques » pour mettre fin à l’aconstitutionnalité actuelle. Cette entente est concrétisée par la signature du consensus du 21 décembre 2022 et à la mise en place du HCT. Consensus dans lequel le CNSCA a joué activement un rôle de facilitateur entre les acteurs politiques, la société civile, le secteur privé et le gouvernement. De plus, ce programme a facilité la mobilisation des secteurs de la société civile contre la violence, l’organisation de forums dans certains départements, le renforcement de capacité d’organisations membres et l’introduction d’outils de création de richesse au sein de communautés vulnérables.

Le document de consensus du 21 décembre (Figure 6 case 1) devrait permettre l’organisation des consultations populaires (révision constitution et élections). Ce document prévoit également une instance de dialogue permanent (Figure 6 case 2) et la mise en œuvre de réformes institutionnelles. Les résultats escomptés du dialogue devrait permettre l’augmentation de la participation de la population dans les consultations populaire si le dialogue arrive à asseoir une légitimité des processus politique à travers la confiance entre les acteurs.

 

⦁ Objectif de la phase II
Dans la phase II, le CNSA entend, par l’organisation de forums sectoriels et une cartographie de la Société Civile, Collecter les éléments nécessaires à l’élaboration d’un cahier des charges de la société civile contenant la vision pour 2054 ainsi que les objectifs stratégiques, les actions urgentes sectorielles et nationales pour la période de transition et les actions à moyen terme. Il s’agit ainsi, d’une contribution à la création de cette légitimité pour créer la confiance dans la population afin de la portée à participer et contribuer vivement au succès des consultations.
⦁ Produits finaux :
⦁ Le document Agenda Ayiti 2054 ;
⦁ Des conseils stratégiques communaux et regroupements de la société civile au niveau des communes ;
⦁ Un leadership stratégique mis en place pour influencer le développement et la paix sociale durable d’Ayiti ;

⦁ Cibles du programme
L’entente nécessaire à la mise en place de ce programme requiert une large mobilisation dans les 10 départements du pays, dans la diaspora Ayitienne de tous les secteurs qui pourraient être divisés en quatre groupes :
⦁ La Société Civile Ayitienne
Les organisations de la société civile Ayitienne représentent la cible première de ce programme, compte tenu de leur rôle d’influencer les politiques publiques à travers le pays. De plus, elles sont présentes dans tous les secteurs et mobilisent dans leur ensemble plus de citoyens que les partis politiques. Elles sont présentes dans toutes les divisions territoriales offrant ainsi l’opportunité d’une mobilisation décentralisée et réellement participative. La société civile de la diaspora est également concernée par cette mobilisation.
⦁ Les partis politiques
Les partis politiques ont la responsabilité de mobiliser les citoyens autour de leur aspiration idéologique et programmes politiques. Ils sont également acteurs et victimes de la crise que subit le pays depuis près de quatre décennies. Leur nombre élevé est symptomatique d’un schéma comportemental qui va à l’encontre du principe de conjonction des forces pour aborder les problèmes complexes. Ils seront non seulement les cibles du programme, mais aussi les principaux bénéficiaires. Car, ils pourront profiter de la mobilisation citoyenne pour anticiper sur les risques de violences électorales, recruter des nouveaux adeptes et identifier de potentiels leaders. Leurs représentants avec ceux de la société civile, au niveau local, le forum pour la paix et le développement économique.
⦁ Le Gouvernement
Le gouvernement actuel ou tout autre qui le succèderait sera responsable de la mise en œuvre de l’agenda politique ainsi que certaines actions pour conduire au retour à l’ordre constitutionnel selon les principes entendus par les différentes parties. Ainsi, il devra être partie prenante dans la définition des agendas et la mise en place des foras. Il devra s’assurer de la mise à disposition du programme de moyens financiers pour l’établissement et le fonctionnement des foras et assurer une certaine coordination avec les acteurs internationaux.
⦁ La communauté internationale
Depuis environ une trentaine d’années, la communauté internationale tente d’aider Ayiti à trouver la voie vers la stabilité à travers plusieurs missions des nations unies et des efforts déployés par certains ambassades. Elle s’est imposée comme actrice et facilitatrice incontournable dans la crise en apportant supports et financements aux gouvernements, aux partis politiques et à la société civile.
⦁ Hypothèses
⦁ Le gouvernement assume le programme et collabore à sa mise en œuvre ;
⦁ Le gouvernement met en œuvre des actions favorisant une diminution de l’inflation ;
⦁ Les partenaires multilatéraux et bilatéraux supportent le programme ;
⦁ Des actions sont mises en œuvre pour éviter que la situation sécuritaire ne se dégénère davantage ;
⦁ Risques
⦁ Politique – Les pressions politiques risquent d’augmenter pendant le mois de juin alors que l’on s’achemine vers la commémoration de la première année de la mort du président Jovenel et la célébration d’une année depuis l’installation du gouvernement actuel. Les pressions peuvent conduire à la démission du gouvernement.
⦁ Social – La violence et l’insécurité peuvent prendre une telle ampleur que les consultations publiques deviennent impossibles.
⦁ Économique – Une accélération de la décroissance liée à une augmentation de l’IPC pourrait provoquer des grèves et autres manifestations publiques.
⦁ Financier – Manque de ressources financières pour l’implémentation des actions, notamment l’organisation des foras.
⦁ Environnemental – La première phase se déroulera en pleine saison cyclonique. Donc le passage éventuel d’un cyclone ou tout autre phénomène naturel pourrait entraver la mise en œuvre du programme.
⦁ Leviers d’impact
Toutefois, ils existent des leviers sur lesquels on devra s’appuyer pour la mise en œuvre et le succès du programme. Il s’agit des associations de la société civile membres du CNSCA et des alliés de tous les secteurs. Les femmes également constituent un levier car elles sont les principales victimes de la situation à côté des jeunes qui ont grand intérêt à voir une amélioration de la situation.

 

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